Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1940 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE NICE COTE D’AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1939 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE NICE COTE D’AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1938 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1937 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1936 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1935 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1934 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1272 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à la société THD42 Exploitation et au Syndicat Intercommunal d’Énergies du département de la Loire (SIEL) sur 43 communes du département de la Loire

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Décision n° 2022-1273 de l’Arcep en date du 30 juin 2022 attribuant le statut de « zone fibrée » en vertu de l’article L. 33-11 du CPCE à Aisne THD et à l’Union des Secteurs d’Energies du Département de l’Aisne sur 59 communes du département de l’Aisne

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Décision n° 2022-2001 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL AGRIPPA DIFFUSION pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2000 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1999 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1998 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE DES TROIS VALLEES - S3V pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1997 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1996 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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