Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1965 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-1964 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-1963 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-1959 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU LOIRET pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-1958 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2022-1957 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-1956 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-1951 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 191 Ko)

Décision n° 2022-1950 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 195 Ko)

Décision n° 2022-1949 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 191 Ko)

Décision n° 2022-1945 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’une liaison de données dans le golfe de SAINT-TROPEZ (83)

• Télécharger le document (pdf - 153 Ko)

Décision n° 2022-1944 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-1943 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE NICE COTE D’AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-1942 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE NICE COTE D’AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-1941 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la METROPOLE NICE COTE D’AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)