Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1998 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE DES TROIS VALLEES - S3V pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1997 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1996 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1995 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1994 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1993 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1992 de la présidente de l’Arcep en date du 30 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN ELECTRONICS & DEFENSE pour une expérimentation d’un motoplaneur dronisé à partir de l’aérodrome d’HYERES (83)

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Avis n° 2022-0724 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur les projets d’arrêtés permettant le lancement de la procédure d’attribution de nouvelles autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 – 3,8 GHz à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, en Martinique et en Guadeloupe et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint-Barthélemy.

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Avis n° 2022-0722 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 sur le projet de décret modifiant le décret n° 2007-1532 du 24 octobre 2007 modifié et sur le projet d’arrêté relatif aux conditions et modalités d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences en bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane

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Décision n° 2022 0723 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz à Saint Martin et Saint Barthélemy et dans les bandes 900 MHz et 2,1 GHz à Saint Barthélemy pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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• L'erratum publié le 14 novembre 2022 (pdf - 124 Ko)

Décision n° 2022-0721 de l’Arcep en date du 31 mars 2022 proposant au ministre chargé des communications électroniques les modalités et les conditions d’attribution d’autorisations d’utilisation de fréquences dans les bandes 700 MHz et 3,4 - 3,8 GHz en Guyane pour établir et exploiter un réseau radioélectrique mobile ouvert au public

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• L'erratum publié le 14 novembre 2022 (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2022-1871 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Unyc

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Décision n° 2022-1861 de la présidente de l’Arcep en date du 13 septembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société iBASIS France

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Décision n° 2022-1873 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

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Décision n° 2022-1872 de la présidente de l’Arcep en date du 15 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Diabolocom SAS

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