Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1968 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1967 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1966 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1965 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1964 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1963 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1959 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU LOIRET pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1958 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1957 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1956 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1951 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1950 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1949 de la présidente de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-1945 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’une liaison de données dans le golfe de SAINT-TROPEZ (83)

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Décision n° 2022-1944 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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