Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2009 de la présidente de l’Arcep en date du 04 octobre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2008 de la présidente de l’Arcep en date du 04 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1923 de la présidente de l’Arcep en date du 22 septembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2022-1909 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2022-1908 de la présidente de l’Arcep en date du 20 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions

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Décision n° 2022-1892 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société 4call

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Décision n° 2022-1891 de la présidente de l’Arcep en date du 19 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Red matter Limited

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Décision n° 2022-2006 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2005 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2004 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1990 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’une liaison de données dans la rade de TOULON (83)

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Décision n° 2022-1988 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1987 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1986 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-1985 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS CHERIE FM RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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