Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2046 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2045 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2044 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2043 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2042 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2041 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2040 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2039 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2038 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ZEOP MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2037 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS FRANCE pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de GENNEVILLERS 4 (92)

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Décision n° 2022-2035 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ROCKWELL COLLINS FRANCE pour une expérimentation d’un radar d’aide à l’atterrissage sur plusieurs aéroports métropolitains

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Décision n° 2022-2034 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2033 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2032 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU LOIRET pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2030 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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