Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2062 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2022-2061 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-2060 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 160 Ko)

Décision n° 2022-2059 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2022-2058 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-2057 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 249 Ko)

Décision n° 2022-2056 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-2055 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2022-2054 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2022-2053 de la présidente de l’Arcep en date du 10 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-2013-RDPI de l’Arcep, en date du 11 octobre 2022 portant mise en demeure de la société des Messageries Lyonnaises de Presse de se conformer à ses obligations d’assurer une desserte non discriminatoire des points de vente

• Télécharger le document (pdf - 278 Ko)

Décision n° 2022-2012-RDPI de l’Arcep, en date du 11 octobre 2022 portant mise en demeure de la société France Messagerie de se conformer à ses obligations d’assurer une desserte non discriminatoire des points de vente

• Télécharger le document (pdf - 295 Ko)

Décision n° 2022-1840-FR de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 portant sanction à l’encontre de la société Free Caraïbe en application de l’article L. 36-11 du code des postes et des communications électroniques

• Télécharger le document (pdf - 385 Ko)

Décision n° 2022-2015 de la présidente de l’Arcep en date du 5 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Sysoco pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Montigny-le-Bretonneux (78423)

• Télécharger le document (pdf - 199 Ko)

Décision n° 2022-2027 de la présidente de l’Arcep en date du 6 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Halys pour une expérimentation technique dans la bande 2,6 GHz TDD à Issy-les-Moulineaux (92040)

• Télécharger le document (pdf - 202 Ko)