Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2082 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (SECURITE CIVILE) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2022-2081 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-2080 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 270 Ko)

Décision n° 2022-2078 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2022-2077 de la présidente de l’Arcep en date du 13 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-2071 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NAVAL GROUP pour une expérimentation d’une liaison de données au large de TOULON (83)

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2022-2070 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

• Télécharger le document (pdf - 151 Ko)

Décision n° 2022-2069 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-2068 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARFINA PAYS DE MONTBELIARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-2067 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARFINA PAYS DE MONTBELIARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 141 Ko)

Décision n° 2022-2052 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 189 Ko)

Décision n° 2022-2051 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 196 Ko)

Décision n° 2022-2050 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 219 Ko)

Décision n° 2022-2064 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-2063 de la présidente de l’Arcep en date du 11 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)