Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1948 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2022-1933 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2022-1932 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2022-1930 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Pure IP Limited

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Décision n° 2022-2093 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2092 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2091 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2090 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2089 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’HOPITAL DE DECIZE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2088 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2087 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2086 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2085 de la présidente de l’Arcep en date du 17 octobre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2084 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (SECURITE CIVILE) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2083 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES (SECURITE CIVILE) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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