Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2134 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans les bandes 54-68 MHz, 146-174 MHz et 440-470 MHz au groupe d’intervention robotique sur accidents (Groupe Intra) pour un réseau mobile indépendant établi à Avoine (37)

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Décision n° 2022-2133 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2022 modifiant la décision n° 2018-1366 en date du 31 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au centre hospitalier universitaire de la Réunion pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Réunion (974)

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Décision n° 2022-2125 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SWISSDRONES OPERATING AG pour une expérimentation de liaisons de données sur le site de POUGNADORESSE (30)

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Décision n° 2022-2127 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2126 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2129 de la présidente de l’Arcep en date du 20 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2120 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA-013 B12 associée au satellite LUX-28.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine et Marne (77)

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Décision n° 2022-2119 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 032 TA05 associée au satellite EUTELSAT EXB-28.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et Marne (77)

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Décision n° 2022-2118 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2117 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2116 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2115 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2114 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2113 de la présidente de l’Arcep en date du 19 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2110 de la présidente de l’Arcep en date du 18 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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