Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-1962 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Netalis

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Décision n° 2022-1961 de la présidente de l’Arcep en date du 28 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Microsoft Ireland operations limited

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Décision n° 2022-2049 de l’Arcep en date du 13 octobre 2022 autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Palaiseau (91477)

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Décision n° 2022- 2048 de l’Arcep en date du 13 octobre 2022 autorisant l’Institut Hospitalo-Universitaire de Strasbourg à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Strasbourg (67482)

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Décision n° 2022-1991 de l’Arcep en date du 4 octobre 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris (75)

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Décision n° 2022-1955 de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 autorisant la société Capgemini à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Issy-les-Moulineaux (92040)

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Décision n° 2022-1954 de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 6425 - 7125 MHz pour des expérimentations 5G à Châtillon (92020)

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Décision n° 2022-1953 de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Paris 3ème arrondissement (75103)

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Décision n° 2022-1952 de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Décines-Charpieu (69275)

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Décision n° 2022-1947 de la présidente de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 modifiant la décision n° 2022-1584 de l’Arcep autorisant la société SFR à utiliser des fréquences de la bande 26 GHz pour des expérimentations 5G à Vélizy-Villacoublay

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Décision n° 2022-1946 de l’Arcep en date du 26 septembre 2022 modifiant la décision n° 2019-1275 de l’Arcep en date du 5 septembre 2019 modifiée autorisant la société Bouygues Telecom à utiliser des fréquences de la bande 26,5 - 27,5 GHz pour des expérimentations de réseaux mobiles à Lyon, Vélizy, Meudon

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Décision n° 2022-2135 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DE L'INDRE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2137 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2022 abrogeant la décision n° 2018-0748 en date 18 juin 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG27 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2022-2136 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2138 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARLINK SAS pour la station terrienne AUSSAGUEL ASG27 associée au satellite F-SAT-KU-E-8W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Haute-Garonne (31)

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