Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2146 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-2145 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-2144 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2022 modifiant la décision n° 2018-1313 en date du 19 octobre 2018 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la Collectivité Européenne d’Alsace pour un réseau mobile indépendant établi dans le département du Bas-Rhin (67)

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Décision n° 2022-2143 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2142 de la présidente de l’Arcep en date du 25 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2140 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la VILLE DE BLOIS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2139 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2047 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Prosoluce

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Décision n° 2022-2036 de la présidente de l’Arcep en date du 7 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société I agility

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Décision n° 2022-2007 de la présidente de l’Arcep en date du 4 octobre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2022-2003 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société Legos-Local exchange-Global opération services

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Décision n° 2022-1174 de la présidente de l’Arcep en date du 12 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR

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Décision n° 2022-2002 de la présidente de l’Arcep en date du 3 octobre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nordnet

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Décision n° 2022-1989 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Néocom Multimédia

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Décision n° 2022-1971 de la présidente de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Intrado solutions Limited

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