Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2167 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 modifiant la décision n° 2017-1588 en date du 20 décembre 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2022-2164 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite ESAT-5 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Haute-Garonne (31)

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Décision n° 2022-2163 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2162 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES SIX GTS FRANCE pour la station terrienne CHOLET KA1M50 associée au satellite TIBASAT-35.5E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Maine-et-Loire (49)

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Décision n° 2022-2161 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2160 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2159 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCCORMICK FRANCE SAS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2158 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2157 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2154 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2153 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2152 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2151 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2150 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2147 de la présidente de l’Arcep en date du 26 octobre 2022 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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