Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2184 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2183 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2186 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

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Décision n° 2022-2182 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2181 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2180 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2179 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2178 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2177 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2176 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2175 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2174 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2173 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2166 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 modifiant la décision n° 2017-1401 en date du 21 novembre 2017 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 8-25 MHz à l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75)

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Décision n° 2022-2165 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS DEFENCE AND SPACE SAS pour la station terrienne TOULOUSE COSMONAUTES associée au satellite ESAT-1 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de Haute-Garonne (31)

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