Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2213 de la présidente de l’Arcep en date du 4 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2195 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2194 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2193 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL Catalogne Informations pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2188 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MCKAY BROTHERS INTERNATIONAL SA pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2192 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2191 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2190 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2189 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2187 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

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Décision n° 2022-2185 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2184 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2183 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2186 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau transfrontalier du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

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Décision n° 2022-2182 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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