Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2031 de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 autorisant l’institut B-Com à utiliser des fréquences de la bande de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Lannion (22113) et Rennes (35238)

• Télécharger le document (pdf - 239 Ko)

Décision n° 2022-2132 de l’Arcep en date du 3 novembre 2022 modifiant la décision n° 2010-1388 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer

• Télécharger le document (pdf - 177 Ko)

Avis n° 2021-0960 de l’Arcep en date du 27 mai 2021 rendu à la demande de l’Autorité de la concurrence portant sur la saisine d’office relative à l’examen du respect des injonctions prévues par la décision n° 17-D-04 du 8 mars 2017 à l’encontre d’Altice/SFR Group

• Télécharger le document (pdf - 717 Ko)

Décision n° 2022-2214 de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2010-1388 modifiée autorisant la société Orange Caraïbe à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer

• Télécharger le document (pdf - 169 Ko)

Décision n° 2022-2229 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Plug and tel

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2022-2199 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2022-2197 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société SkyCall

• Télécharger le document (pdf - 138 Ko)

Décision n° 2022-2196 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-2172 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société ZE telecom

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)

Décision n° 2022-2198 de la présidente de l’Arcep en date du 2 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

• Télécharger le document (pdf - 136 Ko)

Décision n° 2022-2171 de la présidente de l’Arcep en date du 31 octobre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

• Télécharger le document (pdf - 134 Ko)

Décision n° 2022-2170 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Prosoluce

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-2169 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

• Télécharger le document (pdf - 131 Ko)

Décision n° 2022-2168 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Bouygues Telecom

• Télécharger le document (pdf - 132 Ko)

Décision n° 2022-2156 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Teambox

• Télécharger le document (pdf - 133 Ko)