Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2141 de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 modifiant la décision n° 2019-1751 en date du 26 novembre 2019 modifiée autorisant la société EDF à utiliser des fréquences de la bande 2,6 GHz TDD pour un réseau mobile à très haut débit pour un besoin professionnel

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Décision n° 2022-1960 de l'Arcep en date du 4 octobre 2022 fixant les conditions d’utilisation des fréquences radioélectriques dans les bandes 5150-5250 MHz, 5250-5350 MHz et 5470-5725 MHz pour la mise en œuvre des systèmes d’accès sans fil, y compris les réseaux locaux radioélectriques

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Décision n° 2022-2269 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société High connexion

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Décision n° 2022-2268 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sewan

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Décision n° 2022-2259 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Global server telecom BV

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Décision n° 2022-2258 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Airnity

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Décision n° 2022-2257 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telvox global B.V.

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Décision n° 2022-2232 de la présidente de l’Arcep en date du 7 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société PS Mobile Access

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Décision n° 2022-2233 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Data consulting international

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Décision n° 2022-2239 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société réunionnaise du radiotéléphone

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Décision n° 2022-2238 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Goto technologies Ireland unlimited

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Décision n° 2022-2256 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Colt technology services

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Décision n° 2022-2230 de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 autorisant Sorbonne Université à utiliser des fréquences de la bande de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Paris 5ème arrondissement (75105)

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Décision n° 2022-2282 de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 attribuant une autorisation de fréquences radioélectriques à l’institut Eurecom dans la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Biot (06018)

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Décision n° 2022-2281 de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 modifiant la décision n° 2022-1501 en date du 19 juillet 2022 autorisant la société Schneider Electric à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Grenoble (38185)

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