Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2255 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Sysoco pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements d’Indre-et-Loire (37), du Maine-et-Loire (49), et de la Sarthe (72)

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Décision n° 2022-2254 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société Critical Communication Caribbean B.V pour un réseau mobile indépendant établi dans la collectivité d’outre-mer de Saint-Martin

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Décision n° 2022-2253 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 146-174 MHz et 440-470 MHz à la société le Parc pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2022-2252 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté urbaine de Dunkerque pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Dunkerque (59)

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Décision n° 2022-2251 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Quimper Bretagne Occidentale pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Quimper (29)

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Décision n° 2022-2250 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Le Grand Chalon pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Saône-et-Loire (71)

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Décision n° 2022-2249 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à l’association nationale des premiers secours pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national

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Décision n° 2022-2245 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2243 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2242 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2248 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la REGIE REUNION THD pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2247 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2246 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2244 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RADIO NOSTALGIE RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2241 de la présidente de l’Arcep en date du 8 novembre 2022 modifiant la décision n° 2014-0543 en date du 6 mai 2014 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SES TechCom S.A. pour la station terrienne S PIERRE GDDN GALILE associée au satellite NSS-35 d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département de Saint-Pierre-et-Miquelon (975)

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