Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2283 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ASSOCIATION REGIONALE D'ANIMATION pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2287 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS OPERATIONS SAS pour une expérimentation d’un radar d’aide à l’atterrissage sur plusieurs aéroports métropolitains

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Décision n° 2022-2286 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ECA ROBOTICS pour une expérimentation d’une liaison de données au large de Saint-Mandrier (83)

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Décision n° 2022-2285 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GO20-MM sur le site de LIMOURS (91)

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Décision n° 2022-2278 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2277 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2276 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2275 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2274 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2273 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2264 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2263 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARFINA PAYS DE MONTBELIARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2262 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARFINA PAYS DE MONTBELIARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2261 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARFINA PAYS DE MONTBELIARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2260 de la présidente de l’Arcep en date du 9 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARFINA PAYS DE MONTBELIARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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