Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2306 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société Opérateur de la ligne Eiffage Rail Express (OPERE) pour un réseau mobile indépendant établi sur l’emprise ferroviaire de la ligne LGV Bretagne – Pays de la Loire des départements d’Ille et Vilaine (35), de la Mayenne (53) et de la Sarthe (72)

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Décision n° 2022-2305 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2304 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2303 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2302 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ASSOC ANIMATION RAYONNEMENT OUEST VAROIS pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2301 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’ASSOC ANIMATION RAYONNEMENT OUEST VAROIS pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2291 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2290 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2289 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2288 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2296 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2295 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2294 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2293 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2292 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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