Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-0368 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Newtech interactive à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2025-0369 de la présidente de l’Arcep en date du 18 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Sierra wireless France

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Décision n° 2025-0370 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Pure IP Limited

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Décision n° 2025-0371 de la présidente de l’Arcep en date du 19 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Provectio

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Décision n° 2025-0376 de la présidente de l’Arcep en date du 20 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nxo France

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Décision n° 2025-0386 de la présidente de l’Arcep en date du 21 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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Décision n° 2025-0391 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2025-0392 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société GTT Communications France

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Décision n° 2025-0393 de la présidente de l’Arcep en date du 24 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société Nfon France

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Décision n° 2025-0394 de la présidente de l’Arcep en date du 25 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Pure IP Limited

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Décision n° 2024-2545 de l’Arcep en date du 21 novembre 2024 relative à la mise en place d’une collecte annuelle de données environnementales auprès des opérateurs de communications électroniques, de centres de données, des fabricants de terminaux et des équipementiers de réseaux

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• Les questionnaires de collecte soumis aux acteurs et les notices de définitions des indicateurs (zip - 2.85Mo)

Avis n° 2025-0338 de l’Arcep en date du 18 février 2025 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société MLP

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Décision n° 2025-0310 de la présidente de l’Arcep en date du 13 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

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Décision n° 2025-0313 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société M2A Solutions

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Décision n° 2025-0314 de la présidente de l’Arcep en date du 10 février 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Muona

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