Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2328 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2327 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2326 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2321 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société NIVERTEL pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2320 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2319 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2322 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AIRBUS OPERATIONS SAS pour une expérimentation d’un radar d’aide à l’atterrissage sur plusieurs aéroports métropolitains

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Décision n° 2022-2323 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au CENTRE HOSPITALIER AGEN-NERAC pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2313 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2022 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-2312 de la présidente de l’Arcep en date du 16 novembre 2022 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2022-2311 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société réseau de transport d’électricité (RTE) pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain

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Décision n° 2022-2310 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à Perpignan Méditerranée Métropole communauté urbaine pour un réseau mobile indépendant établi sur la ville de Perpignan (66)

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Décision n° 2022-2309 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours de la Seine-Maritime (SDIS 76) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Seine-Maritime (76)

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Décision n° 2022-2308 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au service départemental d’incendie et de secours de la Charente (SDIS 16) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de la Charente (16)

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Décision n° 2022-2307 de la présidente de l’Arcep en date du 15 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz au service départemental d’incendie et de secours des Ardennes (SDIS 08) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département des Ardennes (08)

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