Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2280 de la présidente de l’Arcep en date du 14 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Manifone

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Décision n° 2022-2272 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

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Décision n° 2022-2270 de la présidente de l’Arcep en date du 10 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Spacinov

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Décision n° 2022-2341 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2340 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2339 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société CELESTE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2343 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 68-87,5 MHz à Montpellier Méditerranée Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans la ville de Montpellier (34)

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Décision n° 2022-2342 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à l’Association de Sauvetage et de Secourisme Dieppe Côte d’Albâtre (ASSDCA) pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de Seine-Maritime (76)

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Décision n° 2022-2338 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MARFINA PAYS DE MONTBELIARD pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2337 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SWISSCOM BROADCAST AG pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2335 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLOGARDE pour une expérimentation de radars sur le site de l’aéroport de ROISSY CDG

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Décision n° 2022-2332 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2331 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2330 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2329 de la présidente de l’Arcep en date du 17 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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