L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-2387 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Cyd-solutions
Décision n° 2022-2386 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group
Décision n° 2022-2362 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista
Décision n° 2022-2360 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Dialpad Inc.
Décision n° 2022-2237 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Vocalcom
Décision n° 2022-2392 de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 autorisant l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Nancy à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz pour des expérimentations 5G à Nancy
Décision n° 2022-2391 de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Rennes (35238) et Bréal-sous-Montfort (35037)
Décision n° 2022-2389 de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Cesson-Sevigné (35051)
Décision n° 2022-2388 de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 autorisant la société Airbus Operation SAS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Nazaire (44184)
Décision n° 2022-2348 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB
Décision n° 2022-2347 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone
Décision n° 2022-2346 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink
Décision n° 2022-2345 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Telco OI
Décision n° 2022-2271 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Spacinov
Décision n° 2022-2344 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société I agility