La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46730 avis et décisions

  1. no 22-2387
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2387 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Cyd-solutions

  2. no 22-2386
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2386 de la présidente de l’Arcep en date du 23 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Netcom Group

  3. no 22-2362
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2362 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

  4. no 22-2360
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2360 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Dialpad Inc.

  5. no 22-2237
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2237 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Vocalcom

  6. no 22-2392
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2392 de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 autorisant l’Ecole Nationale Supérieure des Mines de Nancy à utiliser des fréquences de la bande 3410 - 3490 MHz pour des expérimentations 5G à Nancy

  7. no 22-2391
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2391 de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 autorisant la société Axians à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Rennes (35238) et Bréal-sous-Montfort (35037)

  8. no 22-2389
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2389 de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 autorisant la société Orange à utiliser des fréquences de la bande de la bande 3400 - 3800 MHz pour des expérimentations 5G à Cesson-Sevigné (35051)

  9. no 22-2388
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2388 de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 autorisant la société Airbus Operation SAS à utiliser des fréquences de la bande 3800 - 4000 MHz pour des expérimentations 5G à Saint-Nazaire (44184)

  10. no 22-2348
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2348 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB

  11. no 22-2347
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2347 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

  12. no 22-2346
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2346 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

  13. no 22-2345
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2345 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Telco OI

  14. no 22-2271
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2271 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Spacinov

  15. no 22-2344
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2344 de la présidente de l’Arcep en date du 18 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société I agility