Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2433 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SPIE ICS

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Décision n° 2022-2432 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Free

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Décision n° 2022-2431 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Pausecom

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Décision n° 2022-2420 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Openip

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Décision n° 2022-2399 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free mobile

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Décision n° 2022-2398 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SPIE ICS

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Décision n° 2022-2419 de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 modifiant la décision n° 2009-0839 modifiée autorisant la société Digicel AFG à utiliser des fréquences dans les bandes 900 MHz et 1800 MHz pour établir et exploiter un réseau radioélectrique ouvert au public dans des départements et collectivités d’outre-mer

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Décision n° 2022-2267 de l’Arcep en date du 06 décembre 2022 portant sur la détermination des loyers liés aux infrastructures mises à disposition en zone blanche

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Décision n° 2022-2417 de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 autorisant la Société publique locale pour l’aménagement numérique de la Guyane à utiliser des fréquences dans la bande 3,4 - 3,6 GHz en Guyane

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Décision n° 2022-2418 de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 modifiant la décision n° 2006-0748 en date du 25 juillet 2006 attribuant à la société Guyacom l’autorisation d’utiliser des fréquences radioélectriques de boucle locale radio de la bande 3,4 - 3,6 GHz dans la région Guyane

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Décision n° 2022-2397 de la présidente de l’Arcep en date du 25 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Openip

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Décision n° 2022-2396 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Number118

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Décision n° 2022-2395 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Lebara France Limited

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Décision n° 2022-2394 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Yooth information technology

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Décision n° 2022-2390 de la présidente de l’Arcep en date du 24 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société ABH telecom

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