La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 46730 avis et décisions

  1. no 22-2472
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2472 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société ComMeeTT

  2. no 22-2484
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2484 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited

  3. no 22-2510
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2510 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Abaclouda

  4. no 22-2485
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2485 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

  5. no 22-2522
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2522 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone.GS

  6. no 22-1931
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-1931 de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 relative à l’évaluation pour l’année 2021 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire

  7. no 22-2440
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2440 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

  8. no 22-2456
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2456 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SDCI

  9. no 22-2455
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2455 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom

  10. no 22-2471
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2471 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo

  11. no 22-2457
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2457 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

  12. no 22-2439
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2439 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

  13. no 22-2436
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2436 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société ONECT Ltd

  14. no 22-2435
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2435 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Get & go telecom

  15. no 22-2434
    Adoption le
    Publication le

    Décision n° 2022-2434 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone