L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2022-2472 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société ComMeeTT
Décision n° 2022-2484 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Twilio Ireland Limited
Décision n° 2022-2510 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Abaclouda
Décision n° 2022-2485 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited
Décision n° 2022-2522 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Phone.GS
Décision n° 2022-1931 de l’Arcep en date du 29 septembre 2022 relative à l’évaluation pour l’année 2021 du coût net du maillage complémentaire permettant à La Poste d’assurer sa mission d’aménagement du territoire
Décision n° 2022-2440 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Caraïbe
Décision n° 2022-2456 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société SDCI
Décision n° 2022-2455 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Vast new telecom
Décision n° 2022-2471 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Telyo
Décision n° 2022-2457 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo
Décision n° 2022-2439 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Free Caraïbe
Décision n° 2022-2436 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société ONECT Ltd
Décision n° 2022-2435 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Get & go telecom
Décision n° 2022-2434 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone