Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2361 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la communauté d’agglomération Grand Chambéry pour un réseau mobile indépendant établi dans la communauté d’agglomération du Grand Chambéry (73)

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Décision n° 2022-2359 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz au syndicat mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités pour un réseau mobile indépendant établi sur la communauté d’agglomération Pau Béarn Pyrénées et les communes des Pyrénées-Atlantiques de Montardon, de Morlaàs, de Navailles-Angos, de Sauvagnon, de Serres-Castet et de Serres-Morlaàs (64)

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Décision n° 2022-2351 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2352 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2354 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2353 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2355 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2356 de la présidente de l’Arcep en date du 21 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2562 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Hexatel

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Décision n° 2022-2560 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxilog

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Décision n° 2022-2559 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Eloquant

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Décision n° 2022-2558 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Spartel services

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Décision n° 2022-2531 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nordnet

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Décision n° 2022-2528 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société 4call

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Décision n° 2022-2529 de la présidente de l’Arcep en date du 6 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Excentre

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