Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-2173 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2172 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSTEMS MAINTENANCE APPLICAT TECHNIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2171 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Airbus Helicopters pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-2170 de la présidente de l’Arcep en date du 28 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AEROMAPPER pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2025-2165 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2164 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2163 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXTENSEE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2025-2161 de la présidente de l’Arcep en date du 27 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Communauté d’Agglomération du bassin de Bourg-en-Bresse pour un réseau mobile indépendant établi dans le département de l’Ain (01)

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Décision n° 2025-2157 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2156 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2155 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2154 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2153 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2152 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-2151 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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