Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2451 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALSATIS pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 139 Ko)

Décision n° 2022-2450 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2022-2449 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-2448 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-2447 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)

Décision n° 2022-2446 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2022-2445 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 145 Ko)

Décision n° 2022-2444 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire national limité aux emprises ferroviaires hors régions Corse et Ile-de-France

• Télécharger le document (pdf - 150 Ko)

Décision n° 2022-2443 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2022 renouvelant la décision n° 2017-1236 en date du 12 octobre 2017 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Hub One pour un réseau mobile ouvert au public sur les zones des plates-formes aéroportuaires de Roissy Charles de Gaulle, le Bourget et Orly établi dans les départements de la Seine-et-Marne (77), de l’Essonne (91), de la Seine-Saint-Denis (93) et du Val-d’Oise (95)

• Télécharger le document (pdf - 155 Ko)

Décision n° 2022-2442 de la présidente de l’Arcep en date du 30 novembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 430-434 MHz au groupe Aéroports de Paris (ADP) pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises aéroportuaires de Roissy-Charles de Gaulle et d’Orly

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2022-2437 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 176 Ko)

Décision n° 2022-2438 de la présidente de l’Arcep en date du 29 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 162 Ko)

Décision n° 2022-2425 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2022-2426 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 143 Ko)

Décision n° 2022-2427 de la présidente de l’Arcep en date du 28 novembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 146 Ko)