Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2499 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2498 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2497 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2496 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2495 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2494 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2493 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2492 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2491 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2490 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2489 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 146-174 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises ferroviaires des départements de l’Aisne (02), l’Aude (11), des Bouches-du-Rhône (13), de la Côte-d'Or (21), du Gard (30), de la Haute-Garonne (31), du Nord (59), de la Seine-Maritime (76), de la Somme (80),de la Haute-Vienne (87) et de la Seine-Saint-Denis (93)

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Décision n° 2022-2488 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain hors Corse limité aux emprises ferroviaires

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Décision n° 2022-2487 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises ferroviaires des départements du Doubs (25), de la Moselle (57), du Bas-Rhin (67), du Haut-Rhin (68), de la Haute-Saône (70) et du territoire de Belfort (90)

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Décision n° 2022-2486 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans les bandes 406,1-430 MHz et 440-470 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises ferroviaires du territoire métropolitain hors Corse

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Décision n° 2022-2470 de la présidente de l’Arcep en date du 1er décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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