Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2516 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2515 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2514 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2513 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2512 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises ferroviaires du territoire métropolitain hors Corse

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Décision n° 2022-2509 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2508 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2507 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2506 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2505 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2504 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2503 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2502 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2501 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2500 de la présidente de l’Arcep en date du 2 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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