Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2545 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2544 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2543 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SD NUM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2541 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur les emprises SNCF de Paris Sud-Est

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Décision n° 2022-2542 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75) et dans le département de la Seine-Saint-Denis (93)

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Décision n° 2022-2540 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 440-470 MHz à la société des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour un réseau mobile indépendant établi sur les zones de ses concessions d’autoroutes

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Décision n° 2022-2539 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la régie des transports métropolitains pour un réseau mobile indépendant établi à Marseille (13)

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Décision n° 2022-2538 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 406,1-430 MHz à la société Rennes Métropole pour un réseau mobile indépendant établi dans l’agglomération rennaise (35)

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Décision n° 2022-2537 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 8-25 MHz à l’ambassade des Etats-Unis d’Amérique pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75)

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Décision n° 2022-2536 du président de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAFRAN AIRCRAFT ENGINES pour une expérimentation d’une liaison de données sur le territoire national

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Décision n° 2022-2521 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2520 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2519 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2518 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne S ASSISE 42 associée au satellite EUTELSAT 2-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine et Marne (77)

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Décision n° 2022-2517 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne S ASSISE associée au satellite USASAT-25G d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine et Marne (77)

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