Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2574 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2573 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2572 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2571 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2570 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2569 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA-039 126 associée au satellite F-SAT-KU2-E-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine et Marne (77)

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Décision n° 2022-2568 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 024 A associée au satellite LUX-G3-19.2E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine et Marne (77)

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Décision n° 2022-2567 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 abrogeant la décision n° 2016-1029 en date 28 juillet 2016 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA-031C associée au satellite F-SAT-E-30B-7W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine et Marne (77)

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Décision n° 2022-2566 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 abrogeant la décision n° 2018-1305 en date 16 octobre 2018 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 026B associée au satellite VIDEOSAT-7 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de la Seine-et-Marne (77)

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Décision n° 2022-2511 de la présidente de l’Arcep en date du 5 décembre 2022 modifiant la décision n° 2019-0128 en date du 24 janvier 2019 modifiée attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques dans les bandes 150-160 MHz et 456-470 MHz à la société Orange pour un réseau ouvert au public du service fixe au profit de liaisons d’abonnés isolés sur le territoire métropolitain

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Décision n° 2022-2556 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2555 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2553 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2552 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2551 de la présidente de l’Arcep en date du 7 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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