Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2592 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2591 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2590 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DIGICEL ANTILLES FRANCAISES GUYANE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2589 de la présidente de l’Arcep en date du 9 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS FLY-R pour une expérimentation d’une liaison de données sur le site de SAINT-PAUL CAMBAIE (974)

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Décision n° 2022-2581 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2585 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2584 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SYSTEMS MAINTENANCE APPLICAT TECHNIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2583 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2582 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2577 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2580 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2579 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2578 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2576 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2575 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE MANCHE NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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