Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0856 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2026 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0855 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2026 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0854 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0853 de la présidente de l’Arcep en date du 4 mai 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0839 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0851 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0850 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS NIMES METROPOLE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0849 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0848 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0847 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADVANCED DATA WIRELESS NETWORK pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0846 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ADVANCED DATA WIRELESS NETWORK pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0845 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0844 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0843 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0842 de la présidente de l’Arcep en date du 30 avril 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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