La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

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Nombre de résultats : 45836 avis et décisions

  1. no 25-2111
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    Publication le

    Décision n° 2025-2111 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Globalstar Europe

  2. no 25-2101
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    Décision n° 2025-2101 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires

  3. no 25-2029
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    Décision n° 2025-2029 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners

  4. no 25-2117
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    Décision n° 2025-2117 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

  5. no 25-2123
    Adoption le
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    Décision n° 2025-2123 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nexera

  6. no 25-2124
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    Publication le

    Décision n° 2025-2124 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Telgea

  7. no 25-2125
    Adoption le
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    Décision n° 2025-2125 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Caraïbe

  8. no 25-2126
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    Décision n° 2025-2126 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Always on à la société Leonix telecom

  9. no 25-2142
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    Décision n° 2025-2142 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours

  10. no 25-2143
    Adoption le
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    Décision n° 2025-2143 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Informatique

  11. no 25-2054
    Adoption le
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    Décision n° 2025-2054 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société LPG services

  12. no 25-2055
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    Décision n° 2025-2055 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dial once France

  13. no 25-2060
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    Décision n° 2025-2060 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telco OI

  14. no 25-2071
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    Décision n° 2025-2071 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista

  15. no 25-2083
    Adoption le
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    Décision n° 2025-2083 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange