Avis et décisions de l'Arcep

Avis n° 2026-0319 de l’Arcep en date du 17 février 2026 sur un projet d’avenant au contrat d’entreprise entre l’Etat et La Poste pour la période 2026-2030

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Décision n° 2026-1325 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1324 de la présidente de l’Arcep en date du 9 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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Décision n° 2026-1316 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1315 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1314 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1313 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société AURA AERO SAS pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-1317 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société KEOLIS CAEN pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1312 de la présidente de l’Arcep en date du 8 juillet 2026 abrogeant la décision n° 2025-2386 en date du 25 novembre 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 406,1-430 MHz à la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) pour un réseau mobile indépendant établi dans la région Ile-de-France

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Décision n° 2026-1310 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1309 de la présidente de l’Arcep en date du 7 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société GLOBECAST FRANCE pour la station terrienne STA 27 MULTISAT associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2026-1303 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société REGIE LIGNE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1302 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société REGIE LIGNE D'AZUR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1301 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d'agglomération GRAND CHAMBERY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-1300 de la présidente de l’Arcep en date du 6 juillet 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d'agglomération GRAND CHAMBERY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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