L'Arcep
Découvrez l'Arcep, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse. Quel est son rôle et ses missions ?
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Les sujets qui composent nos missions sont parfois assez techniques ou très juridiques. Dans cette rubrique, nous tâchons de vous les présenter de manière simple et didactique.
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La régulation
Pour les experts, le corpus juridique complet de la régulation des communications électroniques et des postes, et de grands dossiers thématiques dans une approche détaillée et chronologique.
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Quoi de neuf à l'Arcep ? Retrouvez toute l'actualité de la régulation des réseaux d'échanges internet, fixes, mobiles, postaux et de la distribution de la presse en un coup d’œil.
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En savoir plus :
Décision n° 2025-2111 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Globalstar Europe
Décision n° 2025-2101 de la présidente de l’Arcep en date du 21 octobre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Destiny France Partenaires
Décision n° 2025-2029 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société BJT Partners
Décision n° 2025-2117 de la présidente de l’Arcep en date du 22 octobre 2025 abrogeant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange
Décision n° 2025-2123 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Nexera
Décision n° 2025-2124 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Transatel à la société Telgea
Décision n° 2025-2125 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Free Caraïbe
Décision n° 2025-2126 de la présidente de l’Arcep en date du 23 octobre 2025 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Always on à la société Leonix telecom
Décision n° 2025-2142 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Agence des communications mobiles opérationnelles de sécurité et de secours
Décision n° 2025-2143 de la présidente de l’Arcep en date du 24 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société AVM Informatique
Décision n° 2025-2054 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 attribuant des ressources en numérotation à la société LPG services
Décision n° 2025-2055 de la présidente de l’Arcep en date du 14 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Dial once France
Décision n° 2025-2060 de la présidente de l’Arcep en date du 15 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Telco OI
Décision n° 2025-2071 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Adista
Décision n° 2025-2083 de la présidente de l’Arcep en date du 16 octobre 2025 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange