Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2026-0668 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL TECELYS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0667 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL TECELYS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0666 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SPL TECELYS pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0664 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0663 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0662 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0661 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0660 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ALTA ARES pour une expérimentation sur le territoire national

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Décision n° 2026-0659 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0658 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SE AVIATION (SARL) pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0657 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DELAIR pour une expérimentation d’un système Drone sur le territoire national

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Décision n° 2026-0653 de la présidente de l’Arcep en date du 30 mars 2026 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2026-0654 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la COLLECTIVITE EUROPEENNE D'ALSACE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2026-0652 de la présidente de l’Arcep en date du 27 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EXTENSEE SAS pour une expérimentation sur le territoire national

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Décision n° 2026-0650 de la présidente de l’Arcep en date du 26 mars 2026 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES DMS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un système Radar sur le territoire national

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