Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2025-1320 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1319 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1318 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1317 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1316 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2025 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ELECTRICITE DE FRANCE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1315 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et de l’Allemagne

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Décision n° 2025-1314 de la présidente de l’Arcep en date du 27 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELEFONICA GERMANY GMBH & CO. OHG pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Haut-Rhin (68) et l’Allemagne

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Décision n° 2025-1311 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HAUTES-PYRENEES NUMERIQUE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2025-1310 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 23 associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1309 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 modifiant la décision n° 2025-0358 en date du 17 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 033 associée au satellite NSS-FSS 40.5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1308 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 modifiant la décision n° 2025-0357 en date du 17 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 033 associée au satellite NSS-57 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1307 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 modifiant la décision n° 2025-0566 en date du 14 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 28 associée au satellite NSS-36 d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1306 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 modifiant la décision n° 2025-0614 en date du 21 mars 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 21 associée au satellite ARABSAT 7A-30.5E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1305 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 abrogeant la décision n° 2025-0399 en date du 25 février 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour la station terrienne BYO 2025 23 associée au satellite EUTELSAT 3-7E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite sur le territoire national

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Décision n° 2025-1289 de la présidente de l’Arcep en date du 26 juin 2025 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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