Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2647 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2646 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2638 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à l’association départementale de protection civile du Bas-Rhin (ADPC 67) pour un réseau mobile indépendant établi dans les départements du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)

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Décision n° 2022-2629 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2630 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2628 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2627 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2626 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2625 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2624 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2623 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2622 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 renouvelant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 5-54 MHz à l’association MSF médecins sans frontières pour un réseau mobile indépendant établi à Paris (75) et à Mérignac (33)

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Décision n° 2022-2615 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2614 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2613 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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