Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2689 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation de radars MUL sur les sites de BOURGES SUBDRAY (18) et du PLESSIS-ROBINSON (92)

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Décision n° 2022-2688 du président de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ECA Robotics pour une expérimentation de systèmes antennaires sur le site de La Garde (83)

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Décision n° 2022-2686 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2685 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2684 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2683 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2682 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2681 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2672 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2669 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2671 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2670 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2668 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SWISSCOM BROADCAST AG pour un réseau indépendant du service fixe

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Décision n° 2022-2667 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société APRR pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2666 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au DEPARTEMENT DU LOIRET pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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