Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2620 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Cloudtalk s.r.o.

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Décision n° 2022-2631 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

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Décision n° 2022-2561 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Wireless logic SAS

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Décision n° 2022-2563 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société M Target

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Décision n° 2022-2565 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

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Décision n° 2022-2586 de la présidente de l’Arcep en date du 8 décembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Keyyo

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Décision n° 2022-2604 de la présidente de l’Arcep en date du 12 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Comunik CRM

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Avis n° 2022-2473 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 relatif aux conditions techniques, tarifaires et contractuelles des prestations de la société France Messagerie

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Décision n° 2022-2621 de la présidente de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences assignées dans la bande 166-172 MHz à la direction régionale de l’environnement de l’aménagement et du logement (DREAL) Centre-Val de Loire pour un réseau indépendant du service fixe dans les départements de l’Allier (03), du Cher (18), de la Creuse (23), de l’Indre (36), du Loir-et-Cher (41), de la Loire (42), de la Haute-Loire (43), du Loiret (45), de la Nièvre (58) et du Puy-de-Dôme (63)

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Décision n° 2022-2733 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société HOLOGARDE pour une expérimentation de radars sur les sites de l’aéroport de CDG à MITRY-MORY (77) et de CHAUFFOUR-LES-ETRECHY (91)

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Décision n° 2022-2732 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation de radars Giraffe-1X sur les sites de l’aéroport de CHATEAUROUX DEOLS (36), de SELLES-SAINT-DENIS (41) et de BEYNES (78)

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Décision n° 2022-2731 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à l’établissement public ONERA pour une expérimentation d’un radar sur le site d’ESPERCE (31)

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Décision n° 2022-2728 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société THALES LAS FRANCE SAS pour une expérimentation d’un radar GM400 sur le site de FLEURY-LES-AUBRAIS (45)

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Décision n° 2022-2730 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de SELLES-SAINT-DENIS (41)

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Décision n° 2022-2729 de la présidente de l’Arcep en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire ELTA sur le site de BOURGES SUBDRAY (18)

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