La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

En savoir plus :

L'adoption et la publication des avis et décisions

Recherche des avis et décisions
adoptés par l’Arcep

Comment effectuer une recherche ?

Nombre de résultats : 46720 avis et décisions

n^o 22-2758
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2758 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 150 Ko)
n^o 22-2757
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2757 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 160 Ko)
n^o 22-2756
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2756 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 149 Ko)
n^o 22-2755
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2755 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 147 Ko)
n^o 22-2754
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2754 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 147 Ko)
n^o 22-2753
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2753 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 150 Ko)
n^o 22-2752
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2752 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 145 Ko)
n^o 22-2751
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2751 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 145 Ko)
n^o 22-2750
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2750 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 150 Ko)
n^o 22-2749
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2749 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 164 Ko)
n^o 22-2748
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2748 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 158 Ko)
n^o 22-2747
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2747 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 144 Ko)
n^o 22-2746
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2746 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 145 Ko)
n^o 22-2745
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2745 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 144 Ko)
n^o 22-2744
Adoption le 30/12/2022

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2022-2744 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 144 Ko)