Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0020 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0019 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0018 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0017 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d'agglomération GRAND CHAMBERY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0016 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la communauté d'agglomération GRAND CHAMBERY pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0015 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 abrogeant la décision n° 2015-0905 en date 21 juillet 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LCDC SA pour la station terrienne MORSANG SEINE IS14 associée au satellite USASAT-60I d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Essonne (91)

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Décision n° 2023-0014 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 abrogeant la décision n° 2015-0513 en date 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LCDC SA pour la station terrienne MORSANG SEINE IS901 associée au satellite INTELSAT9 342E d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Essonne (91)

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Décision n° 2023-0013 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 abrogeant la décision n° 2015-0512 en date 5 mai 2015 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LCDC SA pour la station terrienne MORSANG SEINE IS20 associée au satellite USASAT-60C d’un réseau indépendant du service fixe par satellite dans le département du Essonne (91)

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Décision n° 2023-0012 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0011 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0010 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2773 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE COMMUNICATIONS LUXEMBOURG SA pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2772 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à L’OFFICE FEDERAL DE LA DOUANE ET DE LA SECURITE DES FRONTIERES OFDF pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2771 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2022-2777 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE REUNIONNAISE DU RADIOTELEPHONE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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