La régulation

Avis et décisions de l'Arcep

En savoir plus :

L'adoption et la publication des avis et décisions

Recherche des avis et décisions
adoptés par l’Arcep

Comment effectuer une recherche ?

Nombre de résultats : 46720 avis et décisions

n^o 23-0035
Adoption le 04/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0035 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146 Ko)
n^o 23-0034
Adoption le 04/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0030 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
- Télécharger le document (pdf - 191 Ko)
n^o 23-0033
Adoption le 04/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0033 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 150 Ko)
n^o 23-0032
Adoption le 04/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0032 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 modifiant la décision 2022-2729 en date du 22 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar primaire et secondaire ELTA sur le site de BOURGES SUBDRAY (18)
- Télécharger le document (pdf - 153 Ko)
n^o 23-0031
Adoption le 04/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0031 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
- Télécharger le document (pdf - 243 Ko)
n^o 23-0030
Adoption le 04/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0030 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
- Télécharger le document (pdf - 191 Ko)
n^o 23-0029
Adoption le 04/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0029 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile
- Télécharger le document (pdf - 207 Ko)
n^o 23-0028
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0028 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SARL RADIO CITE pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 144 Ko)
n^o 23-0027
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0027 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 143 Ko)
n^o 23-0026
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0026 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 143 Ko)
n^o 23-0025
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0025 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 151 Ko)
n^o 23-0024
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0024 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146 Ko)
n^o 23-0023
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0023 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146 Ko)
n^o 23-0022
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0022 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146 Ko)
n^o 23-0021
Adoption le 03/01/2023

Publication le 09/01/2023
Décision n° 2023-0021 de la présidente de l’Arcep en date du 3 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national
- Télécharger le document (pdf - 146 Ko)