Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0056 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2022 abrogeant la décision n° 2020-0043 en date 10 janvier 2020 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 7.3 KU associée au satellite F-SAT-N3-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’ Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0055 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2022 abrogeant la décision n° 2021-0383 en date 5 mars 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 5W 13 KU associée au satellite F-SAT-N3-5W d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0046 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 9 KA associée au satellite F-SAT-N7-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0047 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au SYNDICAT MIXTE DU BASSIN VERSANT DU LEZ (SMBVL) pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0048 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2023-0049 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Nord (59) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2023-0045 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 10E 1.8 KA associée au satellite F-SAT-N7-10E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0044 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0043 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0042 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TOWERCAST pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0041 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0039 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0038 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société SAT CONSULT pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0037 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TELCO OI pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0036 de la présidente de l’Arcep en date du 4 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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