Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2652 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Completel

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Décision n° 2022-2651 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Ibrowse

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Décision n° 2022-2661 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Viapass networks

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Décision n° 2022-2662 de la présidente de l’Arcep en date du 16 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société NTT France

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Décision n° 2022-2642 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société SYBORD

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Décision n° 2022-2641 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2022-2640 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société ACN COMMUNICATIONS FRANCE à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-2637 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société BICS

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Décision n° 2022-2639 de la présidente de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2022-2635 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Kertel

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Décision n° 2022-2636 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2022-2633 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société IP Directions

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Décision n° 2022-2634 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société TCLR

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Décision n° 2022-2632 de la présidente de l’Arcep en date du 14 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Even media interactive

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Décision n° 2023-0057 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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