Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0080 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

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Décision n° 2023-0079 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2023 modifiant la décision n° 2021-2553 en date du 23 novembre 2021 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences alloties dans la bande 440-470 MHz à la société SNCF Réseau pour un réseau mobile indépendant établi sur le territoire métropolitain hors Corse

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Décision n° 2023-0076 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0075 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2023-0074 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

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Décision n° 2018-0982 du président de l'Arcep en date du 1er août 2018 attribuant des ressources en numérotation à l'opérateur Zeop

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Décision n° 2022-2677 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Did logic pte Ltd

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Décision n° 2022-2687 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2022-2695 de la présidente de l’Arcep en date du 19 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Enreach

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Décision n° 2022-2696 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Marketing online

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Décision n° 2022-2697 de la présidente de l’Arcep en date du 20 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Sinch Sweden AB

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Décision n° 2022-2709 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société CM Telecom France

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Décision n° 2023-0073 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société TDF pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0072 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société ORANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0071 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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