Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0139 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2023-0138 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de l’aéroport de CHATEAUROUX (36)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2023-0135 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 abrogeant des autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 186 Ko)

Décision n° 2023-0134 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 modifiant les autorisations d’utilisation de fréquences assignées délivrées à diverses entités pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 188 Ko)

Décision n° 2023-0133 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 197 Ko)

Décision n° 2023-0132 de la présidente de l’Arcep en date du 17 janvier 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SAS NRJ RESEAU pour un réseau de transport audiovisuel sonore du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 142 Ko)

Décision n° 2023-0121 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société DRW NX UK LTD pour un réseau indépendant du service fixe entre le département du Pas-de-Calais (62) et le Royaume-Uni

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2023-0120 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 148 Ko)

Décision n° 2023-0119 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 147 Ko)

Décision n° 2023-0118 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 149 Ko)

Décision n° 2023-0060 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2023 autorisant diverses entités à utiliser des fréquences assignées à titre temporaire pour leur réseau radioélectrique indépendant du service mobile

• Télécharger le document (pdf - 269 Ko)

Décision n° 2022-1924 de l’Arcep en date du 27 septembre 2022 renouvelant l’autorisation de la société Lebara France Ltd à facturer des frais d’itinérance supplémentaires au détail

• Télécharger le document (pdf - 266 Ko)

Décision n° 2023-0108 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société MBDA FRANCE pour une expérimentation d’un radar RADA sur le site de BEYNES (78)

• Télécharger le document (pdf - 152 Ko)

Décision n° 2023-0107 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la DIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT OCCITANIE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 144 Ko)

Décision n° 2023-0103 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société LOSANGE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

• Télécharger le document (pdf - 140 Ko)