Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0002 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Koesio networks

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Décision n° 2023-0003 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société High Tech-Ouest

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Décision n° 2022-2710 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Viadialog

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Décision n° 2022-2711 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Sippio corp.

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Décision n° 2022-2712 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2022 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Eone trade

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Décision n° 2022-2713 de la présidente de l’Arcep en date du 21 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société IP telecom Bulgaria Ltd

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Décision n° 2022-2734 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Roxxmedia partners

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Décision n° 2022-2735 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Esendex

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Décision n° 2022-2736 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-0145 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au MINISTERE DE LA TRANSITION ECOLOGIQUE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0144 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0143 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 modifiant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0142 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0141 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0140 de la présidente de l’Arcep en date du 18 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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