Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0006 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Zeop mobile

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Décision n° 2023-0008 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Novative

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Décision n° 2023-0040 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société DVS Connect

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Décision n° 2023-0007 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Onoff telecom

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Décision n° 2023-0009 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société 8x8 UK Limited

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Décision n° 2023-0005 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société BJT Partners

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Décision n° 2023-0004 de la présidente de l’Arcep en date du 2 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Opticall

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Décision n° 2022-2477 de l'Arcep en date du 15 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société Orange SA pour établir et exploiter un réseau ouvert au public du service fixe par satellite en France métropolitaine

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Décision n° 2022-2588 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société Viasat Antenna Systems SA pour une expérimentation technique en France métropolitaine

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Décision n° 2022-2483 de l’Arcep en date du 13 décembre 2022 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques du service fixe par satellite à la société Viasat Antenna Systems SA pour une expérimentation technique en France métropolitaine

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Décision n° 2022-2737 de la présidente de l’Arcep en date du 27 décembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Oxone technologies

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Décision n° 2022-2738 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange

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Décision n° 2022-2739 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Thales six GTS France SAS

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Décision n° 2022-2740 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 attribuant des ressources en numérotation à la société Media technologies

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Décision n° 2022-2741 de la présidente de l’Arcep en date du 30 décembre 2022 abrogeant l'attribution de ressources en numérotation à la société Eloquant

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