Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2022-2587-RDPI de l’Arcep en date du 15 décembre 2022 portant mise en demeure de la société Maore Mobile de se conformer à ses obligations relatives aux dispositions de l’article L. 33-12 du CPCE et des décisions de l’Autorité n° 2019-1369 et 2019-1370

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Décision n° 2023-0091 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Data consulting international

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Décision n° 2023-0090 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Bee Technology

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Décision n° 2023-0089 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Dauphin telecom

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Décision n° 2023-0086 de la présidente de l’Arcep en date du 12 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Alphalink

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Décision n° 2023-0078 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Alcacom

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Décision n° 2023-0077 de la présidente de l’Arcep en date du 11 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Odigo

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Décision n° 2023-0068 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Newtech interactive

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Décision n° 2023-0050 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Senso telecom

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Décision n° 2023-0051 de la présidente de l’Arcep en date du 5 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Marketing online

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Décision n° 2023-0052 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Orange business services

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Décision n° 2023-0053 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Tata communications (France)

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Décision n° 2023-0054 de la présidente de l’Arcep en date du 6 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Société française du radiotéléphone

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Décision n° 2023-0066 de la présidente de l’Arcep en date du 9 janvier 2023 transférant l’attribution de ressources en numérotation de la société Bouygues Telecom Business - Distribution à la société Masselin communication

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Décision n° 2023-0067 de la présidente de l’Arcep en date du 10 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

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