Avis et décisions de l'Arcep

Décision n° 2023-0157 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques au COMITE D’ENTREPRISE DE NOREADE pour un réseau indépendant du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0156 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société BOUYGUES TELECOM pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0155 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la SOCIETE FRANCAISE DU RADIOTELEPHONE - SFR pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0154 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0153 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0152 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 abrogeant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société FREE MOBILE pour un réseau ouvert au public du service fixe sur le territoire national

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Décision n° 2023-0151 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 16E 3.7 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-16E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0149 de la présidente de l’Arcep en date du 23 janvier 2023 attribuant une autorisation d’utilisation de fréquences radioélectriques à la société EUTELSAT S.A. pour la station terrienne RMB 13E 13 KU FSS associée au satellite F-SAT-E-30B-13E d’un réseau ouvert au public du service fixe par satellite dans le département de l’Eure-et-Loir (28)

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Décision n° 2023-0097 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Jaguar network

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Décision n° 2023-0098 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2023 renouvelant l’attribution de ressources en numérotation à la société Openip

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Décision n° 2023-0099 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Outremer Telecom

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Décision n° 2023-0100 de la présidente de l’Arcep en date du 13 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Kav El International

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Décision n° 2023-0109 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Eone trade

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Décision n° 2023-0110 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Yaatel

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Décision n° 2023-0111 de la présidente de l’Arcep en date du 16 janvier 2023 attribuant des ressources en numérotation à la société Oxilog

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